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Conditions Generales d'Utilisation

Objet

Les presentes conditions generales d'utilisation (CGU) ont pour objet de definir les modalites de mise a disposition du site et les conditions d'utilisation par l'utilisateur.

Acceptation

L'acces et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans reserve des presentes CGU.

Description du service

Le site offre un service d'information local sur la construction et la renovation a Toulouse et ses alentours, avec un formulaire de mise en relation gere par le partenaire tiers, Vite Un Devis.

Obligations utilisateur

L'utilisateur s'engage a utiliser le site conformement a sa destination et a ne pas perturber son fonctionnement.

Propriete intellectuelle

Tous les elements du site sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Limitation de responsabilite

NC ECOM ne saurait etre tenu responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du site.

Modification des CGU

NC ECOM se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les nouvelles CGU seront portees a la connaissance des utilisateurs par leur mise en ligne.

Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.

Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter a [email protected].