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Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalites de mise a disposition du site et les conditions d'utilisation par l'utilisateur.

Acceptation

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Description du service

Le site offre un service d'information local sur la construction et la renovation a Toulouse et ses alentours, avec un formulaire de mise en relation géré par le partenaire tiers, Vite Un Devis.

Obligations utilisateur

L'utilisateur s'engage a utiliser le site conformément a sa destination et a ne pas perturber son fonctionnement.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Limitation de responsabilité

NC ECOM ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

Modification des CGU

NC ECOM se réserve le droit de modifier les présentes CGU a tout moment. Les nouvelles CGU seront portees a la connaissance des utilisateurs par leur mise en ligne.

Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter a [email protected].